ggoodjoy

Conditions générales de vente

Version du 21 octobre 2026. Applicables aux prestations proposées aux particuliers (consommateurs).

1. Prestataire

Estelle Duong, sous le nom commercial « goodjoy », Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, SIRET 900 911 504 00026, [À COMPLÉTER : adresse professionnelle], 06810 Auribeau-sur-Siagne. E-mail : [À COMPLÉTER : e-mail]. Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone]. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de garde d'animaux de compagnie au domicile du client (chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie) et de promenade de chiens, fournies par le prestataire. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Services

Zone d'intervention : [À COMPLÉTER : communes desservies autour d'Auribeau-sur-Siagne]. Le prestataire n'est pas vétérinaire et ne réalise aucun acte vétérinaire ; il n'administre que les traitements prescrits.

4. Rencontre préalable et formation du contrat

La demande envoyée par le formulaire du site n'engage ni le client ni le prestataire. Une rencontre préalable gratuite permet de faire connaissance avec l'animal, de visiter les lieux et de définir les besoins. Le contrat est formé par la signature d'un devis ou d'un contrat de garde précisant les dates, les horaires, les animaux, les prestations et le prix.

5. Prix

Les prix sont en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), donc toutes taxes comprises :

Pour plusieurs visites par jour, plusieurs animaux ou un besoin régulier, un tarif spécifique est fixé dans le devis. Aucun supplément ne peut être facturé s'il ne figure pas au devis.

6. Paiement

Le prix est payable à réception de la facture, au plus tard à la fin de la prestation, par virement, chèque ou espèces dans la limite légale. Le prestataire ne perçoit aucun paiement avant l'expiration d'un délai de 7 jours suivant la conclusion d'un contrat signé hors de son établissement. En cas de retard, des intérêts au taux légal sont dus.

7. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement (par exemple signé au domicile du client), le client dispose de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter sans motif, en adressant au prestataire une déclaration claire ou le formulaire ci-dessous, à [À COMPLÉTER : e-mail].

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la rétractation. Une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, à la demande expresse du client, ne peut plus donner lieu à rétractation.

8. Clés, accès et domicile

Le client remet au prestataire les clés ou codes nécessaires, consignés par écrit. Le prestataire les conserve en sécurité, les utilise uniquement pour la prestation et les restitue à la fin de la garde. Le client signale tout système d'alarme ou de surveillance (caméras comprises) présent dans le logement.

9. Obligations du client

10. Santé et urgences

Le client indique son vétérinaire habituel et autorise le prestataire à faire soigner l'animal en cas d'urgence (consultation, soins, transport), s'il ne peut être joint. Les frais vétérinaires sont à la charge du client.

11. Annulation et modification

Par le client : annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant la première visite ; entre 48 et 24 heures, 50 % du prix de la première visite est dû ; en dessous de 24 heures, la première visite est due. Toute demande de modification est étudiée selon les disponibilités.

Par le prestataire : en cas d'empêchement, il prévient le client au plus vite et lui propose une solution de remplacement ; à défaut, les sommes versées pour les visites non réalisées sont remboursées.

12. Responsabilité et assurance

Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens : il prend soin de l'animal avec la diligence d'un professionnel. Il répond des dommages résultant de sa faute, dans le cadre de son assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : assureur et n° de contrat de responsabilité civile professionnelle]. Sa responsabilité n'est pas engagée en cas de force majeure, de fait du client, d'information inexacte ou omise, ou d'affection préexistante non signalée.

13. Photos

Les photos et nouvelles prises pendant les visites sont destinées au seul client. Aucune photo de l'animal ni du domicile n'est publiée sans son accord écrit.

14. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord au prestataire ([À COMPLÉTER : e-mail]). À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site web du médiateur de la consommation].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du lieu d'exécution de la prestation.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Estelle Duong, [À COMPLÉTER : adresse professionnelle], 06810 Auribeau-sur-Siagne, [À COMPLÉTER : e-mail] :
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante : …
Commandé le … / reçu le … · Nom du ou des consommateurs : … · Adresse : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : … · Date : …